Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 55

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990
Rattachement
III - Droit des élèves.
  1. Titre VI : Du fonctionnement des écoles
  2. III - Droit des élèves.
IdentifiantLEGIARTI000006713661
Texte parentLEGITEXT000006059476
Référencearticle 55 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Les élèves ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, syndicats représentatifs et associations d'élèves, ou particulier, associations sportives et culturelles.

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