1. Les organisations d'élèves visées à l'article 55 du présent arrêté peuvent disposer de facilités d'affichages, de réunions, de collectes, de cotisations avec l'autorisation des directeurs des écoles.
Arrêté du 12 décembre 1990 · Article
Article 56
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.
TexteArrêté du 12 décembre 1990
Rattachement
III - Droit des élèves.
- Titre VI : Du fonctionnement des écoles
- III - Droit des élèves.
IdentifiantLEGIARTI000006713662
Texte parentLEGITEXT000006059476
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