Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1990.

TexteArrêté du 12 décembre 1990
Rattachement
IV - Dispositions diverses.
  1. Titre VI : Du fonctionnement des écoles
  2. IV - Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006713665
Texte parentLEGITEXT000006059476
Référencearticle 58 de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 16 décembre 1990)Légifrance →

1. Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux des conseils.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006713665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.