Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1990 (version du 12 mai 2007)Légifrance →
1. La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. - conseils d'administration des agences de l'eau et leurs commissions ;
3. - comités de bassin et leurs commissions.
Nota : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.
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