Arrêté du 4 décembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1990.

TexteArrêté du 4 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475346

Texte parentLEGITEXT000006059485

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 1990 (version du 18 décembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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