Arrêté du 4 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1991.

TexteArrêté du 4 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288220

Texte parentLEGITEXT000006059498

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 janvier 1991 (version du 10 janvier 1991)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 205,19 F par obligation.

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