Arrêté du 23 novembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 23 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872384

Texte parentLEGITEXT000006059499

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Landes et du Rhône conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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