Arrêté du 23 novembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 23 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872385

Texte parentLEGITEXT000006059499

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Hautes-Alpes, de la Creuse, de la Dordogne, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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