Arrêté du 23 novembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 23 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872382

Texte parentLEGITEXT000006059499

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 novembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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