Arrêté du 4 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1991.

TexteArrêté du 4 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872397
Texte parentLEGITEXT000006059516
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 1990 (version du 29 janvier 1991)Légifrance →

1. Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de l'Isère, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

2. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

3. Phanérogames angiospermes

4. 1. Monocotylédones :

5. Carex diandra Schrank

6. Laiche à deux étamines.

7. 2. Dicotylédones :

8. Artemisia eriantha Ten.

9. Genépi à fleurs cotonneuses.

10. Cerinthe glabra Miller ssp. glabra

11. Melinet glabre.

12. Gentiana pneumonanthe L.

13. Gentiane pneumonanthe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006872397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.