Arrêté du 4 décembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1991.

TexteArrêté du 4 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872399
Texte parentLEGITEXT000006059516
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 1990 (version du 29 janvier 1991)Légifrance →

1. Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Haute-Savoie, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

2. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

3. Phanérogames angiospermes

4. 1. Monocotylédones :

5. Carex pseudocyperus L.

6. Laiche faux souchet.

7. Lemna trisulca L.

8. Lentille d'eau à trois sillons.

9. Spirodela polyrhiza (L.) Schleiden

10. Spirodèle à plusieurs racines.

11. 2. Dicotylédones :

12. Gentiana pneumonanthe L.

13. Gentiane pneumonanthe.

14. Logfia minima (Sm.) Dumort.

15. Cotonnière naine.

16. Seseli annuum L.

17. Seseli annuel.

18. Silene otites (L.) Wibel

19. Silène à petites fleurs.

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