Arrêté du 4 décembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1991.

TexteArrêté du 4 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006872393

Texte parentLEGITEXT000006059516

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 1990 (version du 29 janvier 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la protection de la nature, le directeur général de l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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