1. En application, d'une part, des dispositions de l'article 4 (3e alinéa) du décret du 19 février 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 février 1992 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 est de 189,75 F par obligation.
Arrêté du 4 février 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 février 1991.
TexteArrêté du 4 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288239
Texte parentLEGITEXT000006059526
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