1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1992 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 195,75 F par obligation.
Arrêté du 4 février 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 février 1991.
TexteArrêté du 4 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288242
Texte parentLEGITEXT000006059527
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