Arrêté du 25 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 1991.

TexteArrêté du 25 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872475

Texte parentLEGITEXT000006059549

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 1991 (version du 8 mars 1991)Légifrance →

1. La circulaire et l'instruction technique du 6 juin 1972 et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés.

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