Arrêté du 25 janvier 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 1991.

TexteArrêté du 25 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006872473

Texte parentLEGITEXT000006059549

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 1991 (version du 8 mars 1991)Légifrance →

1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.