1. L'intérêt nominal des obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 payable le onzième jeudi de chaque trimestre civil, compte non tenu du premier jeudi du trimestre lorsque celui-ci coïncide avec le premier jour du trimestre, est égal au taux de rendement moyen pondéré post-compté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines précédant la date de paiement du dernier coupon et publié par la Banque de France.
Arrêté du 11 mars 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 1991.
TexteArrêté du 11 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288250
Texte parentLEGITEXT000006059554
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