1. En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 juin 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 141,30 F.
Arrêté du 11 mars 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 mars 1991.
TexteArrêté du 11 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006288252
Texte parentLEGITEXT000006059554
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