1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tout dispositif d'échappement susceptible d'être adapté à un ou plusieurs types de véhicules réceptionnés en application du code de la route, même si cette adaptation n'est prévue que pour une utilisation hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Arrêté du 20 février 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 mars 1991.
TexteArrêté du 20 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890020
Texte parentLEGITEXT000006059555
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