1. L'arrêté du 27 février 1981 relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement adaptables aux véhicules réceptionnés au titre du code de la route est abrogé.
Arrêté du 20 février 1991 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 mars 1991.
TexteArrêté du 20 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890025
Texte parentLEGITEXT000006059555
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