Arrêté du 25 avril 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 avril 1991.

TexteArrêté du 25 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006288264

Texte parentLEGITEXT000006059588

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 avril 1991 (version du 27 avril 1991)Légifrance →

1. Ces obligations ont une valeur nominale de 500 ECU. Elles sont émises à 96,513 p. 100 du nominal, soit 482,57 ECU. Elles sont remboursées le 15 mars 2002 à un prix égal au pair, soit 500 ECU.

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