Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1991
NatureArrêté
Signé le6 mai 1991
Publié le14 mai 1991
Articles2 articles en vigueur
NORECOP9100290A
IdentifiantLEGITEXT000006059598
RéférenceArrêté du 6 mai 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006212603

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006212602

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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