Arrêté du 10 avril 1991 · Article

Article Annexe art. 16

Article en vigueur depuis le 15 mai 1991.

TexteArrêté du 10 avril 1991

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006714432

Texte parentLEGITEXT000006059599

Référencearticle Annexe art. 16 de l'arrêté du 10 avril 1991 (version du 15 mai 1991)Légifrance →

1. Le présent contrat est communiqué au conseil départemental de l'ordre des médecins.

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