Arrêté du 10 avril 1991 · Article

Article Annexe art. 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 1991.

TexteArrêté du 10 avril 1991
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006714417
Texte parentLEGITEXT000006059599
Référencearticle Annexe art. 2 de l'arrêté du 10 avril 1991 (version du 15 mai 1991)Légifrance →

1. Le docteur .......... est chargé d'assurer la médecine du travail de .......... agents.

2. Il effectue son service à temps complet (ou un service de .......... heures par mois), se répartissant comme suit : (mentionner la répartition de l'horaire dans le mois et, le cas échéant, dans le ou les établissements en fonction des effectifs).

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