1. Le docteur .......... bénéficie des dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'établissement prévues par le décret du 6 février 1991 susvisé, dont un exemplaire est remis à l'intéressé.
Arrêté du 10 avril 1991 · Article
Article Annexe art. 4
Article en vigueur depuis le 15 mai 1991.
TexteArrêté du 10 avril 1991
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006714420
Texte parentLEGITEXT000006059599
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.