1. Outre l'affiliation au régime général de sécurité sociale prévu par l'article 2 du décret du 6 février 1991 susvisé, le docteur .......... est affilié au régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié (Ircantec).
Arrêté du 10 avril 1991 · Article
Article Annexe art. 5
Article en vigueur depuis le 15 mai 1991.
TexteArrêté du 10 avril 1991
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006714421
Texte parentLEGITEXT000006059599
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