Arrêté du 19 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 1991.

TexteArrêté du 19 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539429

Texte parentLEGITEXT000006059602

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 1991 (version du 17 mai 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.