Arrêté du 19 avril 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 1991.

TexteArrêté du 19 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539446

Texte parentLEGITEXT000006059603

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 1991 (version du 17 mai 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 février 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour les ingénieurs d'études sanitaires régis par le décret du 30 octobre 1990 susvisé est abrogé.

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