Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1991 (version du 18 mai 1991)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1991 est arrêté à la somme de 10,071 milliards de francs répartis comme suit :
2. 3,933 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1991 a été arrêté à 99,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 1991 ;
3. 6,138 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 99,94 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1991.
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