1. Le mandat des membres du conseil d'administration visés aux 2° a, b et c, et 5° a et b de l'article 2 du présent arrêté est de trois ans.
2. Le mandat de ces membres expire le jour de la première réunion qui suit leur renouvellement.
Arrêté du 29 avril 1991 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.
TexteArrêté du 29 avril 1991
RattachementTITRE Ier : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006447683
Texte parentLEGITEXT000006059615
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