Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991
RattachementTITRE II : Le conseil intérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006447690
Texte parentLEGITEXT000006059615
Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →

1. Les représentants des élèves, les représentants des parents d'élèves, les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance, les représentants des personnels administratifs et de service sont élus selon les modalités prévues pour chacune de ces catégories aux articles 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté.

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