Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991
RattachementTITRE II : Le conseil intérieur.
IdentifiantLEGIARTI000006447691
Texte parentLEGITEXT000006059615
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →

1. Les maîtres de stage sont désignés par le directeur du lycée ; les représentants des chefs d'exploitation agricole, des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles sont désignés par la chambre territoriale d'agriculture parmi les membres élus de chacun des collèges concernés. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.