Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991

RattachementTITRE II : Le conseil intérieur.

IdentifiantLEGIARTI000006447692

Texte parentLEGITEXT000006059615

Référencearticle 20 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →

1. Pour l'ensemble des membres titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.

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