1. Pour assurer la mission de formation professionnelle continue citée à l'article 2 du décret du 27 juin 1990 susvisé, le lycée agricole de Nouvelle-Calédonie dispose d'un centre de formation professionnelle et de promotion agricoles qui lui est rattaché dans chacune des provinces.
Arrêté du 29 avril 1991 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.
TexteArrêté du 29 avril 1991
RattachementTITRE V : Le conseil de centre.
IdentifiantLEGIARTI000006447701
Texte parentLEGITEXT000006059615
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