Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991

RattachementTITRE Ier : Le conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000006447672

Texte parentLEGITEXT000006059615

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →

1. La présidence du conseil d'administration est assurée par le représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique.

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