Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991

RattachementTITRE V : Le conseil de centre.

IdentifiantLEGIARTI000006447704

Texte parentLEGITEXT000006059615

Référencearticle 31 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →

1. Les membres du conseil cités aux 2°, 5° et 8° de l'article 29 ci-dessus sont désignés pour une durée de trois ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.