Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991
RattachementTITRE V : Le conseil de centre.
IdentifiantLEGIARTI000006447705
Texte parentLEGITEXT000006059615
Référencearticle 32 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →

1. Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 2°, 5° et 8° de l'article 29 ci-dessus.

2. Le président du conseil est élu pour une durée de trois ans renouvelable au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au deuxième tour.

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