Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006447669

Texte parentLEGITEXT000006059615

Référencearticle 34 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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