RattachementTITRE Ier : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006447674
Texte parentLEGITEXT000006059615
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →
1. Le président, sur proposition du directeur de l'établissement public, établit l'ordre du jour des réunions.
2. Il convoque le conseil d'administration et préside les séances.
3. Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
4. Le président peut inviter aux séances à titre consultatif toute personne dont la présence lui paraîtrait utile.
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