Arrêté du 29 avril 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 mai 1991.

TexteArrêté du 29 avril 1991

RattachementTITRE Ier : Le conseil d'administration.

IdentifiantLEGIARTI000006447676

Texte parentLEGITEXT000006059615

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 avril 1991 (version du 22 mai 1991)Légifrance →

1. Les représentants titulaires et suppléants des élèves sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

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