1. En application des articles 5 et 8 du décret du 16 avril 1991 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de candidature, les modalités d'organisation de la sélection, la nature des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement des commissions chargées du recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels.
Arrêté du 30 avril 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.
TexteArrêté du 30 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447709
Texte parentLEGITEXT000006059617
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