Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.
1. Il est attribué une note de mémoire et une note d'entretien ainsi qu'une note à l'éventuelle deuxième phase. Les notes chiffrées sont établies selon une cotation de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
2. Toutes les notes sont affectées du même coefficient.
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