Arrêté du 30 avril 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 30 avril 1991

RattachementTITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.

IdentifiantLEGIARTI000006447719

Texte parentLEGITEXT000006059617

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 avril 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. Les notes attribuées par la commission de sélection sont portées à la connaissance des candidats à l'issue de la première phase et, le cas échéant, de la seconde.

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