Arrêté du 30 avril 1991 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 30 avril 1991

IdentifiantLEGIARTI000006447708

Texte parentLEGITEXT000006059617

Référencearticle 19 de l'arrêté du 30 avril 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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