Arrêté du 30 avril 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 30 avril 1991
RattachementTITRE Ier : Conditions de candidature.
IdentifiantLEGIARTI000006447711
Texte parentLEGITEXT000006059617
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. En vue de leur inscription, les candidats doivent déposer ou faire parvenir à l'établissement qui organise la sélection, au moins trois semaines avant la date prévue pour l'ouverture de celle-ci, les pièces suivantes, dont il est délivré récépissé :

2. 1° Une demande d'inscription sur papier libre mentionnant leurs nom, prénom et adresse (complétée, le cas échéant, par le numéro de téléphone) ;

3. 2° Une fiche individuelle d'état civil datant de moins de trois mois ;

4. 3° Tout acte de nature à établir leur nationalité ;

5. 4° Une photocopie certifiée conforme du diplôme ou titre requis ;

6. 5° Un mémoire sur les titres, travaux, publications et services, accompagné des attestations de diplômes et de titres.

7. Les candidats sollicitant l'autorisation prévue au 1° de l'article 2 du présent arrêté doivent fournir les pièces ci-dessus énumérées en double exemplaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.