Arrêté du 30 avril 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 30 avril 1991
RattachementTITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
IdentifiantLEGIARTI000006447713
Texte parentLEGITEXT000006059617
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 avril 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. Le recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels est organisé par le directeur de l'établissement concerné par l'emploi où les emplois à pourvoir, dans la ou les disciplines déterminées par le ministre chargé de l'agriculture, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 avril 1991 susvisé.

2. Le directeur fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves.

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