Arrêté du 30 avril 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 30 avril 1991
RattachementTITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.
IdentifiantLEGIARTI000006447714
Texte parentLEGITEXT000006059617
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. Le nombre des emplois offerts, la date de clôture des inscriptions, la date, le lieu et la nature des épreuves sont portés à la connaissance des intéressés, au moins deux mois avant le début de la sélection, par voie d'affichage dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture et par voie d'avis publié au Journal officiel de la République française.

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