Arrêté du 30 avril 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 mai 1991.

TexteArrêté du 30 avril 1991

RattachementTITRE II : Organisation et nature des opérations de sélection.

IdentifiantLEGIARTI000006447715

Texte parentLEGITEXT000006059617

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 avril 1991 (version du 31 mai 1991)Légifrance →

1. La sélection s'effectue sur titres et, éventuellement, sur épreuves. A l'issue de la sélection sur titres, la commission de sélection décide s'il y a lieu de recourir à une ou plusieurs épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.