Arrêté du 14 mai 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 1991.

TexteArrêté du 14 mai 1991

IdentifiantLEGIARTI000006787609

Texte parentLEGITEXT000006059619

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 1991 (version du 5 juin 1991)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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