1. Les élections des trois vétérinaires sanitaires membres des commissions de discipline prévues à l'article 8 du décret susvisé et de leurs suppléants ont lieu tous les six ans au scrutin majoritaire à un seul tour, à la direction des services vétérinaires du département.
Arrêté du 7 mai 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 1991.
TexteArrêté du 7 mai 1991
IdentifiantLEGIARTI000006872764
Texte parentLEGITEXT000006059620
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.